Conditions générales d'utilisations

1. INTRODUCTION
 
 
1.1. BetGoals est licencié par Newlinetec B.V., une société basée au Dr. W.P.Maalweg 26, Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 144486, détentrice de la licence de jeu numéro 8048/JAZ2021-029 délivrée par Antillephone Services N.V., organisme autorisé et réglementé par le gouvernement de Curaçao.
 
1.2. BetGoals est exploité par Trinitydigi Limited, agissant en tant que revendeur officiel. Trinitydigi Limited est une société constituée en vertu des lois de Chypre sous le numéro d'enregistrement HE 396246 et enregistrée au 101 Archiepiskopou Makariou III Avenue, Commercial Union Building, 1er étage, 1071, Nicosie, Chypre. Tél: + 357 22346369.
 
1.3.  Trinitydigi Limited. est détenue à 100 % par Newlinetec B.V.
 
1.4. BetGoals se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis.
 
1.5. Les CGU entrent en vigueur dès leur publication sur cette page mais n'affecteront jamais rétroactivement les promotions. Cependant, il est de la responsabilité du joueur de les vérifier régulièrement et avant de réclamer des bonus et d'effectuer des paris sur BetGoals.
 
1.6. Les paiements sont traités par Trinitydigi Limited à Chypre. Pour les litiges de paiement, la loi chypriote s'applique.
 
1.7 La règlementation des paris sportifs est accessible ici.
 
2. MON COMPTE
 
2.1. L'ouverture d'un compte est nécessaire pour jouer à des jeux en argent réel sur BetGoals. 
 
2.2. L'âge minimum requis pour l'ouverture d'un compte est de 18 ans.
 
2.3. Les joueurs résidant dans les pays non mentionnés sur la page d'inscription ne peuvent créer de compte et jouer avec BetGoals.
 
2.4. Un seul compte autorisé par personne (même nom, même compte, même adresse IP). Si l’individu possède plus d’un compte, il sera considéré comme « multi-comptes ». Ceci est interdit et entraînera la fermeture de tous les comptes associés.
 
2.5. Pour les groupes de joueurs désirant jouer sur BetGoals à partir d'un environnement informatique partagé, il leur est conseillé de contacter le service clients avant d’entamer la création de différents comptes.
 
2.6 Ces CGU ont une valeur contractuelle et leur acceptation lors de la création du compte et/ou par l'utilisation de BetGoals et/ou par la souscription d'un bonus ou prix, signifie que :
 
 
Vous avez 18 ans ou plus ;
 
Vous jouez pour vous-même et avec votre propre argent ;
 
Il s'agit de votre première/unique inscription sur BetGoals ;
 
Vous ne vous êtes pas auto-exclu ni n'avez été banni d'un site de jeu ;
 
Vous avez lu et accepté les CGU ;
 
Vous déclarez que toutes les informations fournies sont correctes, complètes et peuvent être vérifiées ;
 
Vous comprenez que fournir toute forme d'informations incorrectes annulera tous les gains sur ce site ;
 
Vous comprenez et reconnaissez que BetGoals fixe certaines limites aux prix maximums qui peuvent être gagnés par jour/semaine/mois et/ou qui peuvent être retirés par jour/semaine/mois ;
 
Vous avez lu et accepté les CGU ainsi que leurs modifications.
 
 
Si vous êtes en désaccord avec ces règles, merci de ne pas vous inscrire ou continuer à utiliser ce site. Note : ces règles peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement majeur, nous vous informerons à l'avance des nouvelles règles, et aurons besoin de votre consentement pour que ces modifications vous soient applicables.
 
3. VÉRIFICATION DU COMPTE
 
3.1. Tous les comptes doivent être vérifiés à des fins de vérification d'âge, la prévention de la fraude, le traitement des paiements, les restrictions de promotion, la fermeture du compte, etc.
 
3.2. Pour pouvoir retirer, le joueur doit soumettre des copies de tous les documents personnels suivants :
 
 
Copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ;
 
Copie d'une facture de services publics (gaz, électricité, eau, téléphone – de moins de 3 mois) dont le nom et l'adresse du jour doivent correspondre aux informations enregistrés sur le compte BetGoals du joueur ;
 
3.3. Un formulaire d'autorisation supplémentaire de carte bancaire et autres documents peut être demandé auprès du service financier.
 
3.4. Si vous souhaitez faire valider votre compte avant de demander un retrait, merci de contacter notre service client. Vous recevrez alors un e-mail de notre équipe KYC. Assurez-vous alors de télécharger tous les documents demandés dans le délai imparti en suivant les instructions.
 
 
4. RETRAITS
 
4.1. Le montant minimum de retrait est de 50 R$, sauf indication contraire explicitée dans les conditions générales de la promotion.
 
4.2. Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant que le joueur puisse retirer des fonds.
 
4.3. Les retraits réussis seront versés via la méthode de dépôt originale du joueur. Si la méthode de dépôt ne prend pas en charge les retraits, ou si le paiement n'est pas possible pour une raison quelconque, les retraits seront payés au joueur via une autre méthode de paiement précédemment utilisée par le joueur pour effectuer un dépôt sur BetGoals.
 
4.4. Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d'effectuer le retrait sur n’importe quelle méthode, indépendament du choix du joueur. Les demandes de retrait sur des cartes bancaires non créditables seront émises, soit vers un portefeuille électronique choisi par le joueur, soit par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
 
4.5. S'il existe une limite dans le montant du retrait (dans le cas, par exemple, de gains issus d'un Bonus sans dépôt), le montant restant sera supprimé du compte du joueur après la demande de retrait.
 
4.6. Si un joueur tente de se retirer avant d'avoir complété le wagering requis, le bonus et tous les gains potentiels issus du bonus seront perdus.
 
4.8. BetGoals se réserve le droit de refuser le retrait ou de retenir le montant du bonus ou des gains, si les fonds déposés par le joueur ont été annulés ou refusés par le service de paiement.
 
4.9. Le service financier de BetGoals peut prendre jusqu'à deux (2) jours ouvrables pour traiter le retrait, une fois que tous les documents de vérification de compte demandés ont été reçus et approuvés.
 
 
 
5. DILIGENCE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
 
5.1. Nous sommes soumis aux lois anti-blanchiment et financement du terrorisme et devons à cet égard faire preuve de diligence raisonnable envers nos clients.
 
5.2. Les informations qui nous sont fournies aux fins de nos obligations de diligence raisonnable seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
 
5.3. Le joueur reconnaît par la présente que nous utiliserons les informations obtenues auprès de lui dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable pour effectuer des recherches publiques et effectuer des contrôles afin de vérifier les informations qui nous ont été fournies.
 
5.4. Pendant que nous effectuons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer à utiliser son compte. Cependant, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits sur ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas terminées.
 
5.5. Lorsque nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que nous n'avons pas reçu les informations requises du joueur ou que nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'identité, aucune activité ne pourra être entreprise à partir du compte et le compte sera bloqué et/ou résilié. Dans un tel cas, nous restituerons tous les fonds de dépôt présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la résiliation, sauf lorsqu'il est nécessaire pour nous de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à nos obligations légales.
 
5.6. Nous nous réservons le droit de demander des informations et des documents supplémentaires pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, et toute communication visant à fournir des informations/documentations ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.
 
5.7. Si nous apprenons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l'inscription et prendrons toute autre mesure que nous pourrions exiger en vertu de la loi. Nous ne paierons aucun gain dans de telles circonstances.
 
 
6. JEU RESPONSABLE
 
6.1. Le joueur peut choisir, à sa discrétion, de limiter le montant qu'il s'autorise à déposer, perdre et/ou parier pendant une période donnée. Si le joueur atteint cette limite, il ne pourra plus déposer ni placer de pari jusqu'à la date butoire.
 
6.2. Le joueur peut, à sa discrétion, choisir de fixer une durée maximale de session pendant laquelle il est autorisé à se connecter au site. Passé ce délai, il sera déconnecté du site et toute partie en cours sera arrêtée.
 
6.3. Le joueur peut, à sa discrétion, choisir de limiter sa capacité à accéder au compte (connexion) pour une durée indéterminée pendant laquelle le compte ne sera plus accessible.
 
6.4. Le joueur peut choisir de limiter sa capacité d'accès au Compte (connexion) pendant une période de son choix, pendant laquelle son compte ne sera pas accessible et les fonds restants seront gelés. Le joueur pourra les utiliser après l'expiration du délai défini ou il pourra demander à être retransféré sur son compte bancaire.
 
6.5. Toutes les limitations mentionnées ci-dessus peuvent être définies par le joueur via la section « Limites » du compte « Caissier » sur notre portail.
 
6.6. Toute demande d'auto-exclusion ne sera valable uniquement sur le site dont le joueur est actuellement membre (par exemple betgoals.com) et n'inclut pas les autres sites que nous exploitons.
 
6.7. Toutes les restrictions et exclusions entreront immédiatement en vigueur dès l'insertion et la confirmation des paramètres dans la section « Limites » de son compte « Caissier » sur notre portail. Si le joueur souhaite supprimer une restriction ou une limite fixée par lui, il devra demander une nouvelle limite dans la section "Compte" "Limites" et ce changement aura lieu 24 heures après la réception de la demande par le service.
 
 
 
7. PROTECTION DES DONNÉES
 
7.1. Nous garantissons par la présente d'adopter des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises sur notre site Internet. Vous garantissez par la présente de prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos systèmes et l'intégrité des données qui nous sont transmises.
 
7.2. Le joueur reconnaît par la présente que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entreprise associée de quelque manière que ce soit ou autrement engagée par le titulaire de la licence pour lui fournir des services afin que nous puissions fournir les services au joueur comme indiqué dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site. Nous nous conformerons et conclurons des accords contractuels avec des personnes, sociétés ou entreprises associées et toute autre personne, société ou entreprise engagée par elle pour lui fournir des services et qui traite des données personnelles en son nom, pour garantir le respect de toutes les lois et réglementations pertinentes, concernant notamment le traitement de ces données personnelles.
 
7.3. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
 
 
 
8. PLAINTES
 
8.1. Le joueur peut contacter notre service client selon les instructions situées sur le site, pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.
 
8.2. Les plaintes sont traitées par l'équipe d'assistance et remontées dans l'organisation si nécessaire. Le joueur doit être informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.
 
8.3. Le Joueur a le droit de reporter les litiges non résolus à Antillephone Services N.V. via [email protected].
 
 
 
9. LOI EN VIGUEUR
 
9.1. Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Curaçao. Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales, ou leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao. Les paiements sont traités par Trinitydigi Ltd et pour les litiges de paiement, la loi chypriote s'applique.
 
9.2. Vous êtes seul responsable de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence notamment votre droit à jouer à des jeux d'argent et ainsi ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité si vous violez ou enfreignez toute loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter la soumission de votre compte ou de désactiver votre compte sans aucune responsabilité envers vous.
 
 
 
10. RESTRICTIONS DES JEUX NETENT :
 
 
1. Restriction absolue
 
 
Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans les juridictions ci-dessous (que les jeux NetEnt soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans licences appropriées.
 
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis d'Amérique.
 
 
 
2. Territoires sur liste noire
 
 
Les jeux NetEnt sont interdits dans les territoires suivants :
 
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
 
 
3. Liste noire des territoires pour les jeux NetEnt
 
 
Les jeux NetEnt suivants sont soumis à des restrictions supplémentaires en plus des territoires sur liste noire définis ci-dessus :
 
 
3.1. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Planet of the Apes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
 
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
 
 
3.2. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes :
 
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
 
 
3.3. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
 
Indonésie, Corée du Sud.
 
 
3.4. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
 
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique , République Dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île de Navasse, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques et Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
 
 
3.5. En plus des juridictions énoncées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants :
 
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
 
 
4. Les monstres universels (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse et The Invisible Man) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :
 
Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne , Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
 
 
 
11. RÉSILIATION DU COMPTE
 
11.1. Un joueur peut demander la fermeture permanente ou temporaire de son compte en contactant le service client ici.
 
Lorsque vous demandez la fermeture de votre compte, nous vous restituerons tout solde impayé de votre compte, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour approvisionner votre compte, ou tout autre mode de paiement mis à jour accepté que vous nous avez fourni par la suite, sauf lorsque nous retenons ces sommes à la suite d'une tricherie, d'un jeu irrégulier, d'une collusion, d'une fraude et d'une activité criminelle, ou d'une violation des termes des présentes Conditions générales. S'il n'est pas possible de payer la totalité du solde en une seule fois en raison des limites de paiement ou pour d'autres raisons, le compte restera ouvert jusqu'à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
 
BetGoals se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Tout solde de votre compte au moment de la résiliation de votre compte sera crédité sur votre carte de crédit/débit et/ou vous sera envoyé par chèque, virement bancaire ou virement bancaire, sauf lorsque nous retenons ces sommes en raison d'une tricherie, d'un jeu irrégulier, Collusion, fraude et activité criminelle, ou violation des termes des présentes conditions générales. Cependant, BetGoals se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l'une des circonstances suivantes :
a. Si vous avez plusieurs comptes actifs sur BetGoals ;
 
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur le mode de paiement ou de retrait utilisé (y compris les cartes bancaires, les portefeuilles électroniques, les transferts d'argent, etc.) utilisé pour approvisionner ou retirer votre compte ;
 
c. Si vous fournissez des informations d'inscription ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
 
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou juridiction où vous résidez ;
 
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu'un d'autre d'accéder à votre compte ou de jouer en utilisant celui-ci ;
 
F. Si vous n'avez pas joué à titre individuel pour votre divertissement personnel uniquement (c'est-à-dire que vous avez joué dans un sens professionnel, avec l'intention d'exploiter nos bonus ou de concert avec d'autres joueurs dans le cadre d'un club, d'un groupe, etc. .);
 
g. Si vous avez « refacturé » l'un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement disponible associé à votre compte ou si vous avez menacé de refacturer ;
 
h. Si vous êtes pris en flagrant délit de collusion, de tricherie, de conduite d'activités criminelles telles que le blanchiment d'argent ou d'activités frauduleuses ;
 
I. S'il est déterminé que vous avez employé ou utilisé un système (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou d'autres systèmes automatisés « robots ») conçu spécifiquement pour vaincre BetGoals ; ou que vous avez effectué des paris ou des modèles de paris irréguliers, ou des stratégies de paris suspectes ou irrégulières ;
 
j. Si vous utilisez le Site ou votre compte de mauvaise foi ;
 
k. Si nous apprenons que vous avez joué en ligne sur d'autres BetGoals, dans l'une des circonstances décrites ci-dessus.
 
 
 
12. REMBOURSEMENT
 
12.1. Les remboursements s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
 
12.2. Tous les fonds déposés par les clients sont conservés sur le compte joueur du client. Les fonds du client sont conservés sur des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
 
12.3. Après avoir déposé un litige concernant un problème lié au dépôt, le client peut procéder à une demande de remboursement.
 
12.4. Pour demander un remboursement, le client doit contacter le service client ici, décrire clairement le problème et spécifier le montant du remboursement demandé.
 
12.5. Cette demande sera transmise au service concerné, selon la nature de la demande.
 
12.6. La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la nature de la demande.
 
12.7. La demande de remboursement fera l'objet d'une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues à partir du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu'à ce qu'une conclusion précise et satisfaisante puisse être obtenue.
 
12.8. Si le remboursement est accepté, le montant remboursé sera le reflet fidèle de ce qui est dû au client et unique par rapport au solde et aux gains existants du client.
 
12.9. Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
 
12.10. Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne prend pas en charge les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement utilisé pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être effectué sur un portefeuille cryptographique.
 
12.11. Le remboursement s'effectuera dans la mesure du possible pour le montant total et non échelonné sur une période de temps.
 
12.12. Dans le cas où la demande n'est pas approuvée, le client sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
 
12.13. Si le client n'est toujours pas satisfait, il doit envoyer un e-mail au service client et un responsable le contactera directement pour résoudre le problème.
 
12.14. Si le problème ne peut toujours pas être résolu, le client doit alors se référer à notre politique de procédure de réclamation.
 
12h15. Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et la résolution, approuvant ou non le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
 
 
 
13. COMPTES INACTIFS
 
13.1. Est considéré comme inactif tout compte qui n'a pas été consulté depuis 6 mois et qui possède un solde en argent réel.
 
13.2. Newlinetec BV vous contactera par e-mail 1 mois avant que votre compte ne devienne inactif pour vous en informe. Lorsqu'un compte devient inactif, Newlinetec BV peut facturer 5 EUR (ou l'équivalent dans toute autre devise disponible sur BetGoals - BRL, USD, CAD, CLP, SOL et MXN) par mois de frais administratifs sur votre compte.
 
13.3. Si, après que votre compte est devenu inactif, vous accédez à votre compte, vous aurez droit à un remboursement si vous pouvez prouver l'un des éléments suivants :
 
a) Vous n'avez pas pu accéder à votre compte en raison du manque de connectivité Internet.
 
b) Vous n'avez pas pu accéder à votre compte pour une raison raisonnable.
 
V.01-2023
HAMBURGER
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